Certificat de conformité gratuit

Le Certificat de conformité est un document d’une grande importance dans l’immatriculation d’un véhicule à savoir le certificat de conformité barré rouge. Cette pièce justifie en effet que votre véhicule acheté à l’étranger ou votre voiture neuve respecte les normes requises pour pouvoir circuler dans les pays membres de l’Union européenne. Ainsi, que vous soyez un professionnel de la vente de véhicules d’occasion ou un particulier qui vient de faire l’acquisition d’une voiture neuve, vous devez être en mesure de présenter le certificat de conformité lorsqu’il vous sera réclamé par l’ANTS. Souvent payante, son obtention peut être toutefois gratuite dans certains cas. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le certificat de conformité gratuit.
Les conditions pour obtenir un certificat de conformité gratuit

Avant d’entamer le sujet, il est toujours nécessaire de rappeler l’utilité du certificat de conformité. Parce que toutes les informations techniques relatives au véhicule sont citées dans ce certificat, sans lui, votre véhicule ne pourra pas être immatriculé. Comme il a été dit plus tôt, faire une demande de certificat de conformité est payant. Seulement, pour l’obtenir gratuitement, vous devrez répondre à certaines exigences.

Tout d’abord, votre véhicule doit être neuf et acheté dans un pays membre de l’Union européenne. En effet, lorsqu’une voiture sort de son usine de fabrication, le constructeur la livre avec le certificat de conformité. C’est là que ce document si précieux est délivré gratuitement. Ainsi, en achetant votre voiture ou votre moto (ne l’oublions pas) neuve, insistez pour obtenir le certificat de conformité gratuitement auprès de la marque. Cela afin de pouvoir immatriculer le véhicule pour la première fois.

Vous pouvez commander votre certificat de conformité sur le site officiel français Euro Conformité France https://www.euro-conformite.com

Bonjour,

J'ai importé ma voiture de Suisse.
Est-il possible d'avoir un certificat de conformité Européen pour une voiture suisse ?

Si oui, où commander mon certificat de conformité ?

Merci d'avance

Bonjour,

En effet, il vous faudra bien un CoC même si la voiture est Suisse.
Pour que le certificat de conformité soit accepté par le service ANTS, il faudra le commander sur le seul site fiable et officiel Euro Conformité France  site officiel.
https://www.certificatconformite-cartegrise.com/

Bonjour,

Pour que votre certificat de conformité soit valable en France, il faudra le commander sur le site français https://www.le-certificat-de-conformite.fr

Le Certificat de conformité Européen C.O.C (ou communautaire) est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1995, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen C.O.C  unique au niveau européen, valable en France grâce à la garantie et réseau Moncoc , Service homologation France. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. Dans ce contexte, Moncoc met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen C.O.C Moncoc de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par notre réseau de préfectures Françaises.
Vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen C.O.C via le lien suivant :https://www.moncoc.fr

Le Certificat de conformité est donc une preuve de la conformité du service homologation de la marque de votre voiture. Toutefois, en situation de non-conformité ou d’absence de certificat de conformité, la circulation libre de votre véhicule sur le territoire Français est impossible.
Il faut commander le certificat de conformité sur https://www.euro-conformite.com/